Ouverture du marché pour 2010 ?
Un second colloque sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne s' est tenu à Pris le 23 octobre 2008 à la Maison de la chimie, sous le patronage du ministre du Budget, Eric Woerth.
Les affiliés vont bientôt pouvoir opérer avec la bénédiction de l' Etat sur le marché français.
Si le principe de l'ouverture est acquis, ses modalités demeurent encore trop floues pour les acteurs en France.
Ce qui est certain: la France ouvre son marché aux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Les sites de paris sportifs comme Unibet ou Bwin, les casinos en ligne comme B3W et, derrière eux, les sites dédiés au poker tels Pokerstars ou Everest Poker vont bientôt opérer en France en toute légalité. Une bonne nouvelle pour des centaines de milliers de joueurs à travers l’Hexagone, mais aussi pour les affiliés puisqu’ils vont pouvoir travailler en toute légalité.
Sans oublier le marché de l’emploi et surtout l’Etat, qui va récupérer via les taxes un sacré pactole : avec l’arrivée des opérateurs en ligne, le gouvernement estime à 27 milliards d’euros le chiffre d’affaires généré par les jeux d’argent, online et offline. Quand on sait que les casinotiers paient environ 58 % d’impôts sur leur chiffre d’affaires, on imagine aisément pourquoi l’Etat tient à ouvrir le marché en l’encadrant de près. Pour Florent, rédacteur en chef de parierenligne.com et parissportifs.com.
« l’ouverture du marché français des jeux en ligne prévue début 2010 (selon les dernières informations dévoilées par le ministre du Budget) va permettre au secteur de connaître une visibilité accrue et une plus grande croissance en France. » Sur le papier, tout semble donc parfait. Mais...
La France sous pression
Rien n’est encore fait ! Si les articles 43 et 49 du Traité européen autorisent les opérateurs européens à proposer leurs services en France, on attend toujours une annonce officielle et une date. Or, à ce jour, les politiques ne prennent aucun engagement. Est-ce à dire qu’on traîne des pieds du côté du gouvernement ? « On peut effectivement parler de lenteur », selon François Brust, fondateur du groupe B3W spécialisé dans le casino online. « En 2000, je préconisais déjà la mise en place d’une réglementation, et je proposais que notre plate-forme technologique (betinparis) serve de laboratoire au ministère. Le sénateur Trucy, dans son rapport sur la situation des jeux d’argent en France, soulignait à l’époque l’intérêt de notre approche et l’urgence d’apporter un cadre légal. Depuis, rien n’a changé, si ce n’est que Bruxelles a sommé la France de faire cesser la situation de monopole actuelle, et que les opérateurs nationaux plus quelques autres entreprises souhaiteraient bien se lancer sur ce marché. »
Ouverture maîtrisée
La solution retenue pour assurer une ouverture maîtrisée laisse donc apparaître que les
candidats à une licence française devront d’abord figurer sur une « White List », c’est-à-dire une liste de sociétés considérées comme sérieuses et saines. Ceci afin de lutter contre les sociétés douteuses qui se livrent à du blanchiment d’argent.
Celles-ci seront d’ailleurs blacklistées à l’instar de ce qu’il se fait dans l’aviation civile pour les compagnies aériennes considérées comme non fiables. Le rapport du sénateur du Var François Trucy montre que, sur les 15 000 sites de paris sportifs existant dans le monde, environ 13 000 sont aujourd’hui illégaux. Preuve d’un réel danger pour les joueurs. Dans ce sens, le gouvernement souhaite assumer pleinement ses fonctions de garant du respect des joueurs et de la bonne tenue des paris en ligne.., comme du poker Lorsque les sites concernés seront inscrits sur la « White List », ils pourront déposer un dossier de candidature. La date n’est pas fixée, mais il est clairement fait référence au deuxième semestre 2009. Ce qui signifie que les sites pourront opérer vraisemblablement en toute légalité à partir de 2010, si on considère la lourdeur des procédures législatives Le problème est qu’aucune date n’a été arrêtée, ni pour le dépôt des candidatures ni pour l’ouverture effective du marché. Il semblerait donc que 2011 soit une date raisonnable pour imaginer une ouverture totale.
Le protectionnisme de l‘État
En revanche, on comprend bien à travers les lignes que le gouvernement entend bien laisser le temps au PMU et à la Française des Jeux de monter en puissance sur le net. Pour François Brust, la lenteur vient « de l’approche protectionniste de la France, qui défend bec et ongles les intérêts des deux opérateurs historiques, le PMU et la FDJ, leurs activités étant bien trop précieuses pour l’Etat, non seulement eu égard aux taxes générées, mais également pour les nombreux emplois qu’ils représentent, notamment dans la filière hippique. Et les fonctionnaires qui ont la charge du dossier sont bien plus attachés au taux d’imposition qu’à l’assiette de l’impôt. En d’autres termes, ils préfèrent un gros pourcentage d’un petit gâteau plutôt qu’un pourcentage plus modeste d’un gâteau énorme. »
2010 semble être une échéance raisonnable. Mais il subsiste encore plusieurs questions combien d’opérateurs seront « whitelistés » ? Quelle place pour les affiliés ? Quel niveau de taxes ? A quand une vraie date pour l’ouverture du marché ? Autant de questions qui sont toujours sans réponse...
Dans cette attente attente, préparez vos affiliations.
ATTENTION ! Il semble que les jeux de loterie soient toujours sur la touche et qu'il serait même de mauvais ton d' en faire la publicité.
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